Tout salarié qui, à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle ou d’un accident, est partiellement ou totalement incapable de travailler peut prétendre à une pension d’invalidité, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions. La rémunération à laquelle a droit une personne atteinte d’un handicap de deuxième catégorie est augmentée chaque année.
Handicap 2e catégorie : spécificités
Un salarié qui a perdu les 2/3 de sa capacité de travail, ou de gagner de l’argent et qui ne peut pas reprendre normalement son activité est déclaré invalidité de 2e catégorie. Cependant, il est possible qu’il travaille de manière réduite et qu’il reçoive également une pension d’invalidité de la Sécurité sociale. Une autre caractéristique d’un salarié déclaré handicap de deuxième catégorie est la possibilité de rester sur le marché du travail de l’entreprise, même s’il ne travaille pas. Il peut être congédié pour inaptitude, après avis du médecin du travail ou pour ingérence dans le fonctionnement du service.
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L’invalidité de deuxième catégorie n’est pas considérée comme une suspension du contrat de travail. Le salarié a donc l’obligation de continuer à envoyer des arrêts de travail à son employeur afin qu’il ne soit pas licencié pour absence injustifiée.
Pension d’invalidité de deuxième catégorie et autres rémunérations
La pension d’invalidité de la deuxième catégorie est calculée sur la base de la moitié du salaire annuel moyen correspondant aux cotisations versées pendant les 10 années civiles d’assurance, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale.
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Le montant pour la 2e catégorie d’invalidité pour l’année 2019 se situe nécessairement entre un plancher de 289,90 euros par mois (seuil minimum) et un plafond de 1 688,50 euros par mois maximum.
En plus de la pension d’invalidité, l’assuré pourrait éventuellement bénéficier d’une indemnisation supplémentaire, accordée par le fonds de pension. Pour pouvoir en bénéficier, il doit être mis en place avant la résiliation du contrat de travail, lorsque le salarié fait toujours partie des effectifs de l’entreprise.
Dans tous les cas, la combinaison de la pension d’invalidité et de la pension ne peut excéder le salaire mensuel brut que le salarié a reçu avant le congé de maladie qui a causé l’invalidité.
Retraite et invalidité 2e catégorie
La pension d’invalidité est généralement accordée à titre temporaire. À moins d’une nouvelle décision du conseiller médical, le salarié reçoit normalement la pension d’invalidité ainsi que le supplément de pension jusqu’à l’âge de 60 ans. Il peut être révisé, suspendu ou même supprimé pour des raisons médicales ou administratives.
À l’âge de 60 ans, la pension d’invalidité est convertie en retraite pour incapacité, donnant droit au calcul de la pension à taux plein pendant la période d’assurance.
