Quelle aide en plus de l’AAH ?

Beaucoup d’entre vous se demandent comment l’AAH (Disabled Adult Allowance) est calculée par la CAF, en fonction de votre situation familiale et de vos revenus. Les réponses données sont souvent approximatives, voire complètement fausses. Il est même fréquent – des expériences personnelles répétées – que des conseillers des FAC fournissent des réponses inexactes, et cela en raison d’un manque de documentation claire. Ajoutez à cela que les lois changent périodiquement et que les administrations n’ont pas la formation (informationnelle) nécessaire pour se mettre au courant, puis essayer de comprendre le fonctionnement de la machine devient très compliqué. Cependant, je trouve essentiel de pouvoir reproduire les calculs du CAF, d’une part pour savoir pourquoi telle ou telle somme est payée ou réduite sur notre compte bancaire, et d’autre part pour être en mesure d’anticiper les futurs paiements et l’évolution des situations. Gardez à l’esprit ce qu’il faut comprendre, c’est ne pas subir…

Le but de cet article est donc de faire le point sur l’AAH, en examinant la source pour plus d’informations. Pour ce faire, je m’appuierai sur la législation pour identifier les éléments pertinents qui justifient la façon dont la CAF calcule vos prestations. Mais rassurez-vous, je vais essayer d’illustrer mes explications par des exemples concrets tirés de ma situation personnelle, entre autres, pour confirmer que les calculs effectués correspondent à ceux effectués par la CAF.

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Qu’est-ce que l’AAH et quelles sont les conditions pour bénéficier de cette allocation ?

L’allocation pour les adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la CAF aux personnes souffrant d’un handicap ou d’une maladie chronique débilitante, créée par la loi du 30 juin 1975. Il s’agit d’un minimum social dont le paiement est soumis aux conditions médicales examinées par le CDAPH (ex COTOREP) et aux conditions administratives étudiées par les organismes payeurs.1

Les conditions d’attribution sont les suivantes :

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  • Age requis  : être âgé d’au moins 20 ans et donc ne plus avoir droit à l’allocation pour élever un enfant handicapé (AEEH). Le paiement prend fin à l’âge légal de la retraite.
  • Condition de résidence  : résider en permanence en France, être de nationalité française ou étrangère dont la situation est régularisée.
  • État d’incapacité permanente  : la personne qui demande l’AAH doit être atteinte soit d’une incapacité permanente d’au moins 80 %, soit d’une incapacité permanente comprise entre 50 % et 79 % et pour laquelle un handicap substantiel et durable une restriction d’accès à l’emploi est reconnue, c’est-à-dire une difficulté importante d’accès à l’emploi. Ces affections médicales sont appréciées par les CDAPH.
  • Conditions des ressources  : la personne peut bénéficier de l’AAH si ses ressources (ou plus précisément une certaine base) sont inférieures à un certain plafond. Nous préciserons tout cela lors de la description détaillée de la méthode de calcul.

Pour une description complète des conditions relatives à l’AAH, reportez-vous aux notes légales de l’APF.2

Quelles sont les ressources qui devraient et ne devraient pas être déclarées à la CAF ?

Le fonctionnement de la machine « CAF » est relativement opaque. Nous pouvons le représenter comme une boîte noire, c’est-à-dire que nous savons ce que nous lui donnons en entrée (la CAF demande à déclarer ses ressources), et nous savons ce que nous obtenons à la sortie (le montant de l’AAH versé sur notre compte bancaire). Mais nous n’avons pas vraiment d’idée de ce qui se passe à l’intérieur de la machine, c’est-à-dire de la façon dont le montant payé est calculé sur la base des ressources déclarées.

Sur la déclaration de ressources 3 que les FAC vous demandent de remplir, il vous est demandé de déclarer la totalité de vos salaires nets imposables (sans abattement de 10 % des dépenses professionnelles ou réelles). Le montant de votre salaire net imposable apparaît sur votre fiche de paie). Évidemment, si vous n’avez aucun revenu (salaire ou autre nature : terrain, etc.), vous cochez « Manque de ressources » = 0 € et vous recevrez l’AAH à plein taux, qui s’élève à ce jour à 790,18 €.

Exemple : Sur ma fiche de paie personnelle, le salaire mensuel net imposable est indiqué dans la case que j’ai colorée en rose. Ainsi, sur l’année, cela représente un total de (sans virgule décimale) :

12 x 1471 = 17 652 €

Remarque : c’est également ce montant que je devrai déclarer aux impôts de la case 1AJ

N. B. : Le fait que la CAF considère les salaires avant la réduction des dépenses professionnelles est sujet à controverse. Mais je vous conseille d’abord de terminer la lecture des explications sur l’AAH avant d’y jeter un coup d’œil.

La liste des revenus à déclarer est la même que pour les impôts4. CAF répertorie celui-ci dans l’enregistrement de la déclaration de ressources :

Enfin, voici une liste non exhaustive des revenus qui ne doivent pas être déclarés pour les impôts. Par exemple, en ce qui me concerne, je n’ai pas eu à déclarer la rémunération des stages effectués pendant mes études, puisque vous avez moins de 25 ans et le total pour l’année est inférieur à 3 fois le salaire minimum brut.

Quelle est la différence entre la gestion annuelle et trimestrielle ?

Gestion annuelle

Lorsque le bénéficiaire de l’AAH ne perçoit pas de revenus d’activité professionnelle ou est admis dans un établissement ou un service d’assistance par le travail (ESAT) 5, les ressources retenues sont celles perçues au cours de l’année civile de référence6, qui est l’avant-dernière année précédant la période de paiement.

Exemple : Pour le calcul du AAH mensuel pour l’année 2014, le CAF prend en compte le revenu de l’année 2012. De même, les PLA seront appréciés à partir de l’année N-2.

Gestion trimestrielle

Lorsque le bénéficiaire de l’AAH reçoit, le jour du dépôt de la demande ou en cours de service, des revenus d’activité professionnelle, les ressources retenues sont les revenus perçus au cours du trimestre de référence, ce qui correspond aux trois mois civils précédant la période de paiement, également appelés droits. 7

Exemple : Le calcul des AAH mensuels qui me seront versés au cours du trimestre « juillet, août, septembre 2014 » (appelé par la loi) est basé sur les revenus perçus au cours du trimestre précédent (appelé référence) « avril, mai, juin 2014 ». Ensuite, le trimestre « juillet, août, septembre 2014 » devient le nouveau trimestre de référence pour le calcul des droits « octobre, novembre, décembre », etc. Capito ?

Dans quelles conditions puis-je bénéficier de l’augmentation pour la vie autonome (MVA) ou des ressources supplémentaires ? 🙂

Augmentation pour la vie autonome 8

La MVA est un supplément à l’AAH qui s’élève à 104,77 € par mois.

Pour être éligible, vous devez remplir les conditions suivantes conditions :

  1. Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80 %
  2. Disposer d’un logement indépendant donnant droit à l’APL
  3. Ne percevez pas de revenus provenant de votre propre activité professionnelle
  4. Récoltez l’AAH à plein tarif

Ressource supplémentaire 9

Elle a la même utilité et les mêmes conditions que la MVA, sauf que son montant s’élève à 179,31 €, et qu’elle ne concerne que les personnes de moins de 60 ans ayant un taux d’invalidité d’au moins 80% et dont la capacité de travail est reconnue inférieure à 5%.

Comment la CAF calcule-t-elle mon AAH ?

Nous arrivons certainement à la partie qui vous intéresse le plus, vous devrez donc être attentif…

Tout d’abord, nous allons commencer par CE QU’IL NE FAUT PAS FAIRE !

Nous voyons de nombreuses personnes (dont certains conseillers des FAC…) appliquer directement la formule suivante :

AAH = (plafond – somme des ressources annuelles déclarées) /12

Cette formule est FALSE  ! C’est ça, c’est dit.

En fait, les revenus d’une activité professionnelle soustraits du plafond se voient auparavant attribuer une déduction (appelée abattement 80/40), il est dit que nous déterminons la « base de ressources ». À partir de là, oui, nous appliquons la formule :

AAH = (plafond – base de ressources annuelle) /12

Comment déterminer cette plaque ? Et quel est le rabais 80/40 ?

Nous y arrivons !

😉 Si l’on se réfère au Code de la sécurité sociale10, on nous dit que :

Euh… Tu peux répéter la question ?

Prenez tous les revenus que vous avez déclarés. Nous allons réduire ce montant en 2 tranches : une partie inférieure à 30% du salaire minimum brut et l’autre plus élevée. Ensuite, une réduction différente est appliquée à chacune de ces sections  : une réduction de 80 % pour la première, et une réduction de 40 % pour la seconde. Enfin, la somme des deux montants ainsi réduits constitue la base des ressources recherchées.

Nous venons de percer le mystère de la boîte noire AAH ! Mais comme je vois que tu hésites encore, revenons en arrière avec un exemple 🙂

Exemple : Je vous ai dit que mon salaire net imposable était de 1471,53 € par mois.

Comme ce salaire provient d’une activité professionnelle, je m’intéresse à la gestion trimestrielle, qui ne fait finalement que réévaluer l’AAH tous les trimestres pour s’adapter de manière plus réactive aux éventuels changements de salaires d’un mois à l’autre. Mais en gros, le même calcul s’applique que ce soit en gestion annuelle ou trimestrielle. En effet, dans tous les cas, la somme des revenus perçus sur l’ensemble d’un trimestre est annualisée (simplement en multipliant la somme par 4), avant calcul.

Faisons-le par étapes :

1) Annualisez les montants

Dans mon cas, mon salaire est fixe, donc sur l’année, cela représente si vous vous en souvenez bien :

revenu imposable net annuel = 12 x 1471 = 17 652 €

2) Divisez cette somme en deux tranches

Une tranche inférieure à 30 % du le salaire minimum, l’autre >

En 2014, nous avons les chiffres suivants :

salaire minimum brut mensuel = 1445,38 € —> salaire minimum brut annuel = 12*1445,38 = 17 344,56 €

Ainsi, 30 % du salaire minimum brut représente sur l’année :

30 % du salaire minimum brut = 0,3 x 17344 = 5203,37 €

La coupe donne donc :

17 652 = 5203,37 12 448,63

3) Appliquez la réduction de 80 % et 40 % sur chacune des tranches

Réduction 80% : 5203,37 – 0,8 x 5203,37 = 1040,67 €

40% de réduction : 12 448,63 – 0,4 x 12 448,63 = 7469,18 €

4) Calcul de la base de ressources (sans le point décimal)

Plaque = 1040.67 7469,18 = 8510 €

5) Calcul du AAH mensuel

En 2014, le plafond des ressources est de 9482,16 € , d’où :

AAH = (plafond – plaque) /12 = (9482,16 – 8510) /12 = 81,01 €

Et comme la pédagogie est l’art de répéter les choses, je vous redonne les étapes en images. Pour d’autres exemples de gestion trimestrielle avec des salaires variables, vous pouvez vous référer à la circulaire CAF de novembre 2010, page 60,11, toujours en vigueur.

Allez, comme je suis très gentil je vous donne même la formule pour calculer l’assiette en deux coups de cuillère 😉

Réaliser un abattement de 80 % un montant revient à garder 20 %, de même qu’un abattement de 40 % revient à conserver 60 %, donc :

Base = 5203,37 x 0,2 (revenu annuel – 5203,37) x 0,6

Ce que nous pouvons encore réécrire :

Base = revenu annuel x 0,6 – 5203,37 x 0,4

Soit :

Base = revenu annuel x 0,6 – 2081,35

Vérifions :

Plaque = 17 652 x 0,6 – 2081,35 = 8510 €

Attention : Cette formule n’est valable que si vous percevez un revenu supérieur à 30 % du salaire minimum brut ! Sinon, nous avons une attitude négative. Dans le cas contraire, si le revenu annuel est inférieur à 30 % du salaire minimum brut, seul l’abattement de 80 % est appliqué :

Base = 0,2 x le revenu annuel

Exemple : L’année dernière, début 2013, je ne travaillais pas encore, donc j’étais en gestion annuelle. Le montant de mon AAH a donc été calculé sur les revenus de l’année 2011, qui s’élevaient à 770 €, c’est-à-dire pas grand-chose. Cependant, ces faibles revenus annuels (moins de 30 % du salaire minimum brut : 5203,37 €) ont encore un léger impact sur l’AAH, calculons la base avec seulement l’abattement de 80% :

Plaque = 0,2* 770 = 154 €

L’AAH qui m’a été versé s’élevait donc à :

AAH = (9482,16 – 154) /12 = 777,35 €

Conséquences :

  • Pendant un an, j’ai reçu 777,35 € par mois au lieu de l’AAH complet de 790,18 €, ce qui fait donc me lose (790.18-777.35) x 12 = 154 € (l’assiette)
  • Puisque j’ai reçu 770 € en 2011, c’est donc comme si j’avais réellement bénéficié de 770 à 154 = 616 €
  • Mais ce n’est pas tout ! Le piège est que dès que vous ne recevez plus l’AAH à plein tarif, rappelez-vous, vous ne pouvez plus réclamer le Supplément pour la vie autonome qui était de 104,77 € par mois ! Je perdrais donc la valeur de 104,77 x 12 = 1257,24 € sur l’année ! Donc avoir gagné 770 € en 2011 m’a fait perdre 1257,24 – 616 = 641,24 €…
  • Moralité  : Mieux vaut ne pas avoir un faible revenu d’argent, car une fois déclarés, les quelques centimes d’euros qui réduiront l’AAH, élimineront avant tout le droit de percevoir la MVA, créant une perte de 1257,24 € sur l’année.

Si je travaille, est-ce que je perds l’AAH ? Dans quelle mesure pouvez-vous combiner le différentiel AAH et ses revenus ?

Comme vous l’avez vu avec mon exemple personnel, je travaille et j’ai un salaire de 1471,53 € net imposable par mois, ce qui me fait recevoir 81,01 € d’AAH mensuels. Donc non, nous ne perdons pas totalement l’AAH, il diminue en fonction des revenus que nous recevons, c’est un AAH différentiel .

Important : À compter de la date à laquelle nous commençons à travailler, nous accumulons notre salaire auprès de l’AAH à plein taux pendant 6 mois . Ce n’est qu’alors que le calcul du différentiel AAH tel que vu ci-dessus est appliqué.

Exemple : J’ai commencé à travailler le 1er octobre 2013, l’accumulation de mon salaire taux plein AAH a donc duré jusqu’en mars 2014. Ensuite, le différentiel AAH s’est appliqué et depuis avril 2014, je reçois 81,01 € par mois d’AAH différentiel. Vous pouvez constater que malgré le fait d’avoir reçu l’AAH à plein taux au cours de ces six premiers mois, je n’avais toujours plus droit au MVA, la condition d’activité non professionnelle n’étant pas remplie.

Pour des exemples plus complexes d’accumulation complète sur des unités non consécutives mois (fenêtres coulissantes), vous pouvez vous référer à la circulaire FCA page 55 12

A combien de revenus ne perçoit-on plus du tout l’AAH ?

Pour répondre à cette question, le plus simple est de tracer la courbe qui représente le différentiel d’AHA payé, en fonction du revenu. Tu as de la chance, j’ai fait le travail pour toi 😉

Pour les salaires mensuels inférieurs à 30 % du salaire minimum brut mensuel (5203,37/12 = 433,61 €), l’abattement brut de 80 % est appliqué, ce qui explique une légère pente. Ensuite, au-delà de cela, on applique les deux abattements 80 % et 40 % sur les tranches correspondantes, la base retenue est donc plus importante que dans le premier cas, ce qui explique une baisse plus importante de l’AAH, jusqu’à ce qu’elle soit nulle pour un salaire mensuel net imposable de 1606 €, soit 1,4 fois le brut mensuel le salaire minimum.

Ce qui est intéressant avec l’AAH salaire c’est que l’on peut visualiser le piège dont je parlais tout à l’heure pour les très faibles revenus. En effet, on remarque que pour de tels revenus compris entre 0 € et 131 €, la courbe rouge représentant la somme du différentiel AAH et du salaire, est inférieure à la ligne AAH plein taux MVA. En d’autres termes, si vous gagnez moins 131 € par mois, soit 1572 € sur l’année, vous perdrez de l’argent comme c’était mon cas lorsque j’ai déclaré 770 € de revenus en 2011. Évidemment, vous allez me dire qu’il est rare de trouver des emplois, même sur une base de temps réduit, qui rapportent moins de 131 € par mois.

Puisque vous n’êtes imposable que sur le revenu et non sur l’AAH, vaut-il mieux gagner plus et payer plus d’impôts, ou gagner moins avec plus d’AAH ?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de tracer cette fois la courbe qui représente l’impôt à payer (mensuellement) en fonction du salaire net imposable :

On peut constater que jusqu’à 1513 € de salaire net imposable par mois, une personne handicapée ne paiera aucun impôt sur le revenu . Donc cette fois il n’y a pas d’écueil, il faut aussi reconnaître quand les choses sont bien faites 🙂

Que se passe-t-il si je ne le fais pas déclarer mes revenus tous les trimestres ?

Si vous ne retournez pas votre déclaration trimestrielle, une avance est automatiquement versée pendant deux mois . Son montant est égal à 50 % du montant de la dernière allocation calculée13.

Attention ! En l’absence de fourniture de la RDT constatée au 3e mois du trimestre, l’avance est convertie en UNDU, et l’indu est recouvrable sur d’autres avantages/indemnités (APL par exemple) en raison du principe de fongibilité.

Que se passe-t-il si je cesse soudainement de travailler ? Devrais-je attendre avant de pouvoir retravailler l’AAH à plein tarif ?

La condition pour pouvoir revenir à la méthode de calcul annuel est d’avoir cessé toute activité professionnelle pendant 9 mois consécutifs. Dans la pratique, un point est soulevé tous les 1er janvier, il faudra donc attendre au moins 9 mois et un maximum de 20 mois pour pouvoir changer retour à la méthode de calcul annuel, en fonction de la date à laquelle l’activité a pris fin.

Exemple 15 :

  • Si la personne cesse son activité avant ou au plus tard le 1er avril, les 9 mois consécutifs nécessaires à la cessation d’activité professionnelle seront enregistrés au 1er janvier de l’année considérée  : la personne pourra alors sortir du système de gestion trimestriel.
  • Si, par contre, la personne cesse son activité après le 1er avril ou plus tard, les 9 mois consécutifs nécessaires à la cessation d’activité professionnelle ne seront pas comptabilisés à compter du 1er janvier de l’année considérée et il faudra attendre le 1er janvier de l’année suivante.

Mais rassurez-vous, cela ne signifie pas que vous n’obtiendrez pas plus d’AAH pendant 9 mois ou plus ! Cela signifie simplement que vous devrez continuer à envoyer vos déclarations trimestrielles pendant cette période, mais l’AAH continuera à soyez payé ! Ensuite, encore une fois dans la gestion annuelle, vous n’aurez à déclarer vos ressources qu’une seule fois par an.

Comment le quotient familial FAC est-il calculé et à quoi sert-il ?

Vous connaissez certainement tous le quotient familial si cher aux impôts… (voir Quels impôts pour les personnes handicapées ?). Eh bien :

Attention  : le quotient familial CAF n’est pas calculé comme celui des impôts !

Jetons un coup d’œil au site Web des FAC, le quotient familial, je cite :

« Il est utilisé par la Caf, par exemple pour l’attribution d’aides financières individuelles, mais aussi par les mairies, les CCA, les associations du secteur parascolaire ou l’accueil de loisirs pour appliquer des taux basés sur la situation financière de la famille. »

En ce qui concerne le calcul réel :

Notez que le nombre d’actions considérées est égal à 2 par la FCA dans tous les cas, alors que pour les impôts, une personne célibataire valide valait une action, et une personne isolée invalide valait 1,5 action.

Exemple : Auparavant, nous avons vu que lorsque j’ai déclaré en 2011 : 770 € sur l’année, j’ai reçu un AAH de 777,35 € par mois. J’ai également eu droit à l’APL qui s’élevait à 174,33 € par mois. Désignons chacune de ces quantités :

Prestation mensuelle = AAH = 777,35 €

Revenu imposable = revenu déclaré APL avant CRDS

L’impôt CRDS représente 0,5 % des ressources sur lesquelles il s’applique, donc l’APL avant CRDS est :

APL avant CRDS = 174,33 /0,995 = 175,20 €

Passons maintenant au point :

Quotient familial = (imposable) revenu/12 prestation mensuelle) /nombre d’actions

Soit :

Quotient familial = (770/12 175,20 777,35) /2 = 508 €

Que se passe-t-il si je déclare être en couple ou si je me marie ? Est-ce que mon AAH va être affecté ? Et dans l’affirmative, dans quelle mesure ?

On se veut d’être neutre et didactique, pour comprendre les choses.

Tout d’abord, sachez qu’aux yeux de la CAF, être marié ou cohabiter mène au même résultat lorsque vous vivez en couple sous le même toit. Ainsi, l’attribution d’une prestation sociale n’est plus basée sur ses propres revenus, mais sur les ressources du ménage.

Donc dans les deux cas : OUI, le fait de vous déclarer en couple réduira le montant de l’AAH du bénéficiaire si son conjoint a des revenus !

Pour répondre à la question « Dans quelle mesure ? «, il est nécessaire de comprendre comment est calculée la base de revenu du conjoint (la base du bénéficiaire, comme nous l’avons vu, est obtenue selon la méthode de calcul de l’abattement 80/40).

Il est entendu que la base de ressources du conjoint est obtenue comme suit :

Base commune = revenu conjoint annuel – 10 % – 20 %

Ou encore

Base commune = revenu annuel conjoint x 0,9 x 0,8

Ainsi, la base de les ressources du ménage est la somme des plaques :

Plaque de ménage = base de bénéficiaires base commune

Cette base commune sera ensuite comparée à un plafond de ressources pour déterminer le montant de l’AAH du bénéficiaire. Le plafond de ressources pour un couple est égal au double du plafond de ressources d’une personne seule, c’est-à-dire

Plafond des ressources du couple = 9482,16 x 2 = 18 964,32 € :

Passons maintenant aux exemples !

Plusieurs cas de figure susceptibles d’être présentés au couple seront considérés. Le couple test est formé par Mlle Andy, bénéficiaire de l’AAH, et M. Pierre qui gagne initialement le salaire minimum (oui, le même gars que pour l’aventure fiscale : Quels impôts pour les personnes handicapées ? personnes ?).

Cas 1 : Andy ne travaille pas, jusqu’alors a reçu l’AAH à plein taux (790,18 € par mois), et décide de vivre avec Pierre qui gagne le salaire minimum (1 128,70 € par mois).

Alors Andy ne fonctionne pas (et ne perçoit aucun autre type de revenu), ses ressources, comme sa base, sont nulles. Calculons la base du conjoint :

Plaque de pierre = (1128,70 x 12) x 0,9 x 0,8 = 9751,92 €

Qui correspond donc à la plaque du foyer :

Plaque de foyer = plaque d’Andy plaque de pierre = 0 9751,92 = 9751,92 €

Nous en déduisons l’AAH d’Andy :

Andy’s AAH = (plafond de couple – plaque de foyer) /12

Soit :

Andy (film) AAH = (18 964,32 – 9751,92) /12 = 768 € par mois

Cas 2 : Andy ne travaille pas, et Paul, le cousin de Pierre, lui trouve un emploi dans son entreprise. À partir de maintenant, Pierre est payé 1500 € par mois . Calculons l’AAH qui sera versé à Andy :

Plaque de pierre = (1500 x 12) x 0,9 x 0,8 = 12 960 €

Andy’s AAH = (18 964,32 – 12 960) /12 = 500 € par mois

Parce que Pierre gagne désormais 1500 € au lieu du salaire minimum, ampute (au sens figuré, elle est déjà suffisamment handicapée !) à Mademoiselle Andy près de 300€ sur son AAH.

Cas n°3 : Mademoiselle Andy tombe amoureuse de Jacques, son kinésithérapeute, elle se sépare alors de Pierre et part vivre chez Jacques, qui gagne 2200 € par mois .

Plaque Jacques = (2200 x 12) x 0,9 x 0,8 = 19,008 €

L’assiette de Jacques étant supérieure au plafond des ressources du couple :

Assiette Jacques > 18 964,32 € ==> AAH d’Andy = 0 €

Résultat : Mlle Andy, bien que mademoiselle amoureuse de Jacques, se retrouve entièrement dépendante financièrement de son conjoint …

Voyons comment l’AAH du bénéficiaire qui ne peut pas travailler diminue, en fonction du revenu de son conjoint :

  • Si son conjoint gagne moins de 1097 €, l’AAH d’Andy n’est pas touchée.
  • Si son conjoint gagne entre 1097 € et 2195 €, l’AAH d’Andy diminue à 0.
  • Si son conjoint gagne plus de 2195 €, l’AAH d’Andy est réduit à 0.

Cas n°4 : Miss Andy, ne supportant plus cette situation, décide de rompre… Jacques, qui peine à se remettre de sa rupture, décide de quitter son cabinet libéral, de changer de région, et de trouver du travail dans un centre de réadaptation, un peu moins bien payé, 1800 € par mois. (rappelle-moi de ne jamais écrire de roman à l’eau de rose, je ne suis évidemment pas doué pour ça : D). Jacques le Tombeur, finit par se consoler auprès d’un autre de ses patients (incorrigible…), nommé Françoise, qui, heureusement, a la possibilité de travailler à temps partiel. Françoise est également bénéficiaire de l’AAH et gagne 500 € par mois.

Calculons la plaque de Françoise (résultant de la réduction 80/40) :

L’assiette de Françoise = (5203,37) x 0,2 (12 x 500 – 5203,37) x 0,6 = 1518 €

Avant d’être en couple avec Jacques, elle a donc reçu :

AAH de Françoise avant qu’elle ne soit avec Jacques = (9482,16 – 1518,55) /12 = 663 €

Calculons l’assiette de Jacques :

Assiette Jacques = (1800 x 12) x 0,9 x 0,8 = 15 552 €

La base commune est donc la suivante :

plaque du couple = 15 552 1518 = 17 070 €

Enfin, après avoir noué une relation avec Jacques, Françoise recevra :

AAH de Françoise après avoir été avec Jacques = (18 964,32 – 17 070) /12 = 158 €

Est-ce la même chose si le conjoint est également bénéficiaire de l’AAH ?

Oui et non. Si le conjoint ne travaille pas, alors non, car le revenu qui affecte l’AAH du premier bénéficiaire est imposable revenu, et l’AAH n’est pas 0,20. En revanche, si le conjoint travaille (ou perçoit d’autres types de revenus), ses ressources sont prises en compte dans le calcul de l’AAH du premier bénéficiaire, et vice versa. En d’autres termes, la base du conjoint, qu’il soit bénéficiaire de l’AAH ou non, est toujours prise en compte.

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