Adoption : quels droits pour les enfants adoptés ? L’adoption a subi de nombreux changements dans la législation belge au cours des dernières années. Où en sommes-nous ? Quels sont les droits et obligations dont jouissent les enfants adoptés ?
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Dans cet article sur le droit de la famille, nous nous concentrerons sur les enfants adoptés lors d’une adoption interne, une adoption qui a lieu entre un enfant et des parents vivant tous en Belgique.
Adoption simple et adoption complète
Il existe deux types d’adoption : l’adoption simple et l’adoption complète. Le premier type d’adoption permet à l’enfant adopté de rester en contact avec sa famille d’origine. Cette adoption peut s’adresser aux mineurs et aux adultes. Le deuxième type d’adoption, l’adoption complète, entraîne la rupture totale des liens avec les parents biologiques. Elle ne concerne que les enfants mineurs. En outre, il est de nature définitive et ne peut donc pas être révoqué. D’un autre côté, l’adoption simple est révocable, et ce pour de très des raisons sérieuses.
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Quelle filiation pour quelle adoption ?
Dans une adoption simple, l’enfant n’est pas assimilé à un enfant biologique. Une double filiation est donc créée : la filiation adoptive et la filiation biologique. Dans ce cas, la famille d’origine perd l’autorité parentale sur son enfant, au profit de l’adoptant.
L’adoption complète, en revanche, coupe tout lien avec la famille biologique. Contrairement à la simple adoption, cette découpe n’entraîne pas de double filiation. L’enfant adopté sera totalement assimilé à un descendant de ses parents adoptifs et n’aura un lien de filiation qu’à leur égard. L’enfant adopté portera donc le nom de ses parents adoptifs, alors qu’il est possible de choisir en cas d’adoption simple.
L’obligation de maintenance
Dans le cas d’une adoption simple, l’adopté et l’adoptant sont liés par l’obligation alimentaire. Pour ses en partie, la famille d’origine n’est liée par une obligation alimentaire à l’égard de son enfant biologique qu’en cas d’échec de la famille adoptive.
Dans le cadre d’une adoption complète, entre la famille biologique et l’adopté, il n’y a plus de droits ou d’obligations. La seule obligation qui subsiste est en fait une exception liée au mariage : il est interdit à l’adopté d’épouser un membre de sa famille biologique pour des raisons de communauté de sang.
La question de l’héritage des enfants adoptés
Dans une adoption simple, en matière de succession, en cas de décès de l’adoptant, l’adopté aura une vocation héréditaire sur la succession de ses parents adoptifs. Si c’est un membre de la famille d’origine de l’adopté qui décède, il aura droit à l’héritage tout à fait normalement, comme s’il n’y avait jamais eu d’adoption.
En matière de succession, toujours sur le principe de l’égalité entre l’enfant adopté et l’enfant biologique, le l’enfant adopté dans son intégralité jouit exactement des mêmes droits que les enfants biologiques de ses parents adoptifs. En revanche, il perd tous les droits successoraux vis-à-vis des membres de sa famille biologique.
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