Tu l’as épousé pour le meilleur ou pour le pire. Mais lorsque l’obligation de placer sa belle-mère dans une maison de retraite apparaît, êtes-vous obligée de contribuer aux coûts ? Qui doit payer pour le placement de vos proches ? Nous avons mené l’enquête.
La personne âgée doit payer la maison de retraite ou l’EHPAD, dans la mesure du possible :
En premier lieu, c’est à la personne âgée de prendre en charge ces dépenses. Pour ce faire, elle peut mobiliser les ressources qu’elle tire de sa retraite ou utiliser ses actifs immobiliers dans le cadre d’un recours successoral, si l’investissement est permanent.
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90 % de ses ressources peuvent ainsi être mobilisées. Les 10% restants qui ne peuvent pas être inférieurs, selon la loi à 89€ par mois, restent à la disposition du senior.
Si les ressources sont insuffisantes, l’aide sociale peut être versée pour tout ce qui concerne les soins médicaux ou la prise en charge du fardeau de la dépendance. Il convient de noter que seuls ces avantages font l’objet d’une aide extérieure. L’hébergement, en tant que tel, va au senior ou à ses proches, comme nous allons le voir.
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Dépenses liées aux maisons de retraite : ce qu’il faut savoir :
Si une personne a besoin de soins médicaux, elle peut demander de l’aide à la sécurité sociale ou demander l’APA (Personalized Autonomy Allowance), si elle présente des signes de dépendance.
Pour en juger, des tests seront réalisés par une équipe du Département, en tenant compte de différents aspects de la vie quotidienne (possibilité de se lever seul, se laver, se préparer à manger, altération de la pensée, perte de mémoire, qualité des mouvements etc…). En fonction des résultats, la personne sera jugée dépendante ou non et si c’est le cas, le niveau sera déterminé (de 1 à 6 IRM).
Cependant, l’aide sociale dont nous venons de parler n’intervient pas uniquement en dernier recours, une fois les proches mobilisés, dans le cadre de la solidarité familiale.
Les personnes âgées qui entrent dans une maison de retraite : qui paie lorsque les ressources sont insuffisantes ?
Quand les moyens financiers ne permettent pas à la personne âgée de payer son logement dans une maison de retraite, la première personne à laquelle s’adresser est bien entendu le mari, la femme ou le partenaire de PACS.
En cas de veuvage ou si les moyens du conjoint ne le permettent pas, l’alternative est de solliciter les descendants.
Si l’on pense aux enfants, bien entendu, ce sont aussi les petits-enfants, voire les arrière-petits-enfants, qui sont impliqués dans cette affaire. Nous parlons ensuite des ascendants directs en ligne.
Cela signifie qu’on ne peut pas demander la même chose pour un oncle ou même pour un membre de la fratrie, qui se retrouverait dans la même situation.
Solidarité familiale : de quoi parlons-nous ?
Il s’agit d’une pension alimentaire versée par les descendants à la personne âgée pour subvenir à ses besoins.
Le dossier est généralement constitué par le département ou par le Centre communal d’action sociale de la commune de résidence des personnes âgées.
Il tient compte des ressources des personnes âgées personne puis prend les noms et les coordonnées de tous les enfants et autres descendants directs. Chaque personne est contactée pour qu’elle donne ses ressources, afin de procéder au calcul.
Elle doit alors préciser en toute honnêteté (une enquête sociale peut être réalisée pour vérifier la véracité des informations fournies), le montant et la source des ressources, mais aussi son fardeau familial. Il est également bon d’indiquer si un problème de santé a un impact financier sur la situation de la personne ou du ménage.
Nota bene : demandez à votre département : certains ne sollicitent jamais de petits-enfants et se contentent de descendants directs.
Solidarité familiale : pouvons-nous nous y opposer ?
Si les enfants s’opposent à cette obligation, cela peut entraîner une décision du tribunal par le juge des affaires familiales.
Cela peut être demandé par l’assistance sociale, mais aussi par l’un des membres de la famille ou même par la personne âgée elle-même, s’il a initié la demande de pension alimentaire pour son placement.
La somme demandée est répartie entre les enfants (ou autres descendants), selon les possibilités, propres à chacun. Mais les descendants peuvent parfois trouver un arrangement entre eux, pour éviter la division. L’important est que les personnes âgées puissent être hébergées.
La situation est revue et parfois modifiée tous les deux ou même trois ans. Les ressources et tout changement de situation sont alors pris en compte pour recalculer la répartition de la pension alimentaire.
Les personnes touchées par le versement de cette pension peuvent à tout moment, contacter l’assistance sociale, surtout si leurs ressources, en raison d’un changement de situation (perte d’emploi…) les empêchent désormais de remplir leurs obligations, de la même manière.
Les sommes accordées pour le placement d’une personne âgée dans une maison de retraite, dans le cadre de la solidarité familiale, sont considérées comme des pensions alimentaires complètes et les personnes concernées peuvent les déduire de leur revenu imposable.
Ma belle-mère entre ou mon un beau-père entre dans une maison de retraite : dois-je payer ?
Si l’un des parents de votre conjoint entre dans une maison de retraite (EHPA) ou un EHPAD ; parce que son niveau de dépendance est prouvé, vous êtes, par solidarité conjugale, obligé d’aider financièrement parlant, dans la mesure du possible pour promouvoir le placement.
Il existe deux possibilités d’annuler cette obligation.
- Si vous divorcez de votre conjoint, vous n’êtes plus tenu de subvenir aux besoins financiers de votre belle-famille.
- En cas de veuvage (vous avez épousé le fils ou la fille de votre belle-famille et qu’il ou elle est décédé), votre obligation est également annulée. Attention cependant : il faut ajouter une condition très importante pour que cette annulation soit valide, aux yeux de la loi. Vous ne devez pas avoir eu d’enfants avec votre conjoint. Si c’est le cas et si vos enfants sont toujours en vie, vous devez aider financièrement vos beaux-parents.
