Qui paye les retraites en France ?

Coûteux, dépassé, inégal et surtout non durable… C’est ainsi que les Français ont qualifié leur système de retraite lors d’une enquête réalisée par l’Ifop en octobre 2018 pour le compte du Think Think Thank Fondapol libéral. Depuis lors, leur opinion n’a pas changé, et la crainte de voir le système disparaître s’est même accrue chez les jeunes travailleurs qui prévoient ne rien recevoir de l’État pour leur future retraite.

« Nous entendons souvent l’expression « les boîtes sont vides ». Cela montre clairement la méconnaissance du système de paiement à l’utilisation puisque la plupart des régimes de retraite fonctionnent aujourd’hui grâce à un mécanisme de solidarité interprofessionnelle et intergénérationnelle », rappelle Philippe Goubeault, directeur financier d’Agirc-Arrco, le régime complémentaire pour les salariés du secteur privé. Le principe clé de ce système ? Les personnes actives contribuent à l’assurance vieillesse et cet argent est utilisé directement pour payer les pensions des retraités, de sorte qu’il n’a pas besoin d’être financé par des fonds.

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Ce le régime fonctionnait très bien lorsque le nombre de travailleurs était beaucoup plus élevé que celui des retraités. Mais ces dernières années, elle s’est arrêtée à chaque crise économique et à la hausse du chômage. Il montre également ses limites, compte tenu du vieillissement de la population. De plus, les chiffres ne sont guère rassurants. Fin 2017, la France comptait 16,2 millions de retraités pour 27,54 millions d’actifs. Mais ce ratio de 1,7 devrait se détériorer fortement à l’avenir pour atteindre seulement 1,3 d’ici 2070, selon le Conseil d’orientation des pensions (COR).

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En conséquence, la pension net par rapport au revenu varierait entre 42 et 49 % en 2070, contre 66 % actuellement. Concrètement, si les retraités résidant en France reçoivent aujourd’hui en moyenne autour de 1 547 euros nets par mois et montrent un un niveau de vie légèrement supérieur à celui de l’ensemble de la population, ne sera pas le cas dans le années à venir si de nouvelles mesures ne sont pas prises pris.

Ce constat n’est pas sans inquiétude pour la population active, qui est déjà largement utilisée pour financer les retraites. En moyenne, 31 % de leur revenu brut est prélevé à cette fin, note le Comité des régions ! Cependant, leurs contributions ne suffisent plus à assurer l’équilibre du système. 20 % des ressources proviennent d’autres impôts et impôts, de la dette publique, des transferts d’argent (de l’assurance-chômage ou de la branche familiale de la Sécurité sociale) ou des réserves de certains fonds. Dans ces conditions, les Français peuvent se demander si leurs contributions sont utilisées correctement escient.

Un système complexe avec 42 régimes différents

Il est difficile à première vue de répondre à cette question en raison de la complexité du système de retraite français. Un salarié cotise obligatoirement au régime de base et à un régime complémentaire (à l’exception de certains fonctionnaires qui ne paient qu’à un seul organisme). Au total, il existe 42 régimes ayant leurs propres règles de fonctionnement. « Il est difficile de comprendre ce qu’un euro contributif génère en droits à pension », prévient Mourad Bentumi, directeur du département français des retraites du Willis Towers Watson Group, un cabinet de conseil international.

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Le grand public connaît quelques fonds, tels que le Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse), qui s’occupe de la pension de base, l’Agirc-Arrco pour la pension complémentaire des cadres et des salariés ou la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) qui s’occupe des entrepreneurs ou des indépendants entrepreneurs. Mais une multitude d’autres structures complètent ce panorama : quelques régimes de base spécifiques (pour les agriculteurs, les professions libérales ou les avocats) et de nombreux régimes obligatoires complémentaires.

Parmi eux, certains sont destinés aux fonctionnaires, comme le RAFP, qui se présente comme le seul fonds de pension en France, avec un système financé. D’autres sont liées à des professions particulières, comme la caisse de retraite des médecins, celle des notaires, des pharmaciens… À cet inventaire s’ajoutent également des régimes spéciaux, tels que ceux des agents de la RATP, de la SNCF ou des mineurs.

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Problème : certains sont structurellement déficitaires et largement subventionnés par l’État (généralement, régimes spéciaux) tandis que d’autres ont encore des réserves important, mais qui pourrait se tarir à l’avenir.

La conséquence de cette fragmentation du système est qu’il existe de grands écarts entre les différentes structures. Sur le plan administratif, un jeune retraité devra généralement attendre plusieurs mois avant de recevoir sa première pension pour ses droits dans le cadre des régimes de base. En revanche, il ne lui faudra que quelques semaines pour l’obtenir s’il est affilié à un régime professionnel complémentaire. Les petites caisses sont moins utilisés, afin qu’ils puissent être plus réactifs. Ils sont également plus rigoureux dans leurs calculs alors que les erreurs sont fréquentes de la part des grandes structures. C’est le cas du régime pour les indépendants, dont la mauvaise gestion des droits et des avantages a été régulièrement dénoncé par la Cour des comptes ces dernières années.

Dans ce contexte, un Français, affilié en moyenne à trois plans différents au cours de sa carrière professionnels, doivent être vigilants quant à leurs droits. C’est d’autant plus c’est vrai pour les carrières trépidantes. « Tu ne devrais pas hésitez à commencer à vérifier vos droits à pension dans la cinquantaine. Plus vous attendez, plus il sera difficile de trouver des documents prouver votre statut professionnel », met en garde Marilyn Vilardebo, Président d’Origami & Cie.

En termes de gestion financière également, les disparités entre les fonds sont importantes. Ainsi, les régimes de base se sont appauvris au fil du temps. « La branche des pensions du régime général a vu son résultat technique se détériorer fortement en 2005. Son déficit a même culminé à 9 milliards d’euros en 2010. Le phénomène a été à l’origine de la dernière grande réforme des retraites, en 2010, avec le relèvement de l’âge de départ de deux ans », rappelle Thomas Gagniarre, directeur comptable et financier de la Cnav.

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Le régime alimentaire général ne n’a pas de réserves puisque les contributions sont déduites directement et géré à court terme par l’ACOSS (Agence centrale des organisations de sécurité) social) et les réseaux URSSAF (Unions pour la collecte des cotisations de sécurité sociale) ex., sécurité sociale et allocations familiales). « Le Cnav calcule seuls les droits des retraités et verse les pensions, s’appliquant au chaque jour, les flux de trésorerie nécessaires d’Acoss », ajoute Thomas Gagniarre. Et lorsqu’il y a eu des excédents au début des années 2000, l’État les avait également punis pour confier au Fonds de réserve pour les pensions (FRR, voir encadré).

Cependant, cette absence totale de prize pool est exceptionnelle. La plupart des régimes professionnels complémentaires ont pu prendre des décisions impopulaires, telles que l’augmentation des cotisations ou la non-réévaluation des pensions pendant les périodes difficiles, contrairement aux régimes de base ou spéciaux subventionnés par l’État. Une situation déséquilibrée qui pousse désormais le gouvernement à réformer le système des retraites en voulant créer un nouveau régime universel, selon les recommandations du rapport Delevoye.

« Depuis soixante-dix ans, nous gérons de manière prudente et responsable et nous avons constitué des réserves, demandant parfois des efforts soutenus de la part de nos contributeurs et de nos retraités. Nous ne pouvons pas non plus accepter que nos réserves soient mises en commun au profit de ceux qui n’auraient pas fait les mêmes sacrifices », affirme Béatrice Creneau-Jabaud, présidente du CPRN (Caisse de prévoyance et de pension des notaires) et de l’association Pro’Actions Retraite, qui regroupe plusieurs fonds des professions libérales.

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Mais les réserves sont-elles bien gérées ? Pas certain, selon plusieurs rapports publiés en 2013 par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas). Cette autorité a constaté certaines erreurs de la part des fonds de pension professionnels qui ont parfois pris des risques excessifs sur les marchés, ou mis en évidence des failles dans les procédures de contrôle de leurs investissements. L’État a voulu mettre de l’ordre dans ces pratiques en publiant un décret en 2017 afin de réglementer plus strictement leur gestion financière. Lassé, ce texte a été repris par le Conseil d’État. Cependant, certains fonds se sont conformés à ces nouvelles règles tandis que d’autres continuent de prendre certaines libertés.

Les investissements financier sur le long terme

Cela ne signifie toutefois pas que leur gestion financière est de mauvaise qualité. « Les nouvelles règles d’investissement pour les fonds de pension sont en partie excessives, assimilant leur gestion financière à celle des assureurs vie. Cependant, leur horizon temporel n’a rien à voir avec eux », explique Vincent Puche, président du cabinet de conseil Insti7. Contrairement à un contrat d’assurance vie qui peut être liquidé à tout moment, les placements de retraite ne sont utilisés que pour respecter des engagements à long terme. Les fonds de pension ont en moyenne 15 ans devant eux avant d’avoir à payer une pension. Ils peuvent donc prendre plus de risques sur les marchés financiers.

Selon le dernier rapport de l’Association française des investisseurs institutionnels (AF2i), les fonds de pension et de pension détenaient en moyenne 22,6 % des actions de leur portefeuille financier fin 2018, un ratio bien supérieur à celui des assureurs (9,3 %). Toutefois, cette moyenne masque d’importantes disparités entre les structures. La Caisse des Notaires détient ainsi plus de 40 % des actions, contre seulement 30 % pour Agirc-Arrco.

En dépit de tout, tout les fonds de pension respectent plusieurs principes de base, y compris les épargnants pourraient être inspirés. Tout d’abord, ils passent régulièrement en revue leurs investissements afin de s’assurer qu’ils sont toujours en phase avec leur horizon d’investissement. S’ils ne modifient pas leurs principales orientations stratégiques chaque année, ils modifient leur portefeuille de quelques pour cent selon les conditions du marché. Comme la plupart des investisseurs, les coffres de Les retraités s’inquiètent actuellement de la faiblesse des taux, ce qui les amène s’éloigner des obligations et rechercher des classes d’actifs qui portent leurs fruits encore une fois. Ils diversifient de plus en plus leurs investissements en investissements moins liquides, tels que des biens immobiliers ou non cotés.

« La diversification doit restent aujourd’hui le mot d’ordre de tous les portefeuilles d’un investisseur. Autres paramètres importants : faites attention au point entrée sur les marchés et aux frais de gestion », résume Yves Chevalier, membre du directoire du FRR. Réduisez les coûts de gestion est également aujourd’hui un axe prioritaire. « Nous avons défini à compter de 2019, un limite annuelle des frais de gestion financière de 0,13 % du montant total géré, contre 0,25 dans le passé % », commente Philippe Goubeault, au nom de l’Agirc-Arrco.

Les plus petites caisses de La retraite, comme les épargnants, a moins de marge de manœuvre en matière de sujet. « Contrairement aux grands investisseurs de retraite qui peuvent réaliser des économies d’échelle grâce à la masse de capital qu’ils investissent, nous donnons la priorité à la qualité de la gestion des condamnations, même si cela implique de la payer Un peu plus. Cette approche se traduit par des performances supérieures à gestion des indices », explique Jean-Paul Muller, PDG du NPRN.

Pour s’assurer que de meilleurs résultats, des fonds de pension qui, en général, font appel les sociétés de gestion pour placer leurs réserves, n’hésitez pas à faire jouez à la compétition. Un principe que tous les investisseurs peuvent appliquer.

La gestion financière de quatre régimes à l’étude

Agirc-Arrco, des réserves qui comblent le déficit. En 2019, les comptes d’Agirc-Arrco se rapprocheront de l’équilibre. Mais la fédération des pensions complémentaires des dirigeants et des employés a connu une décennie difficile après la crise année économique 2008. Elle a dû combler un déficit de 3,7 milliards d’euros. neuf ans entre les cotisations reçues et les prestations versées. » Mais grâce à l’amélioration du mécanisme du régime et des produits financiers résultant de nos investissements, nous n’avons pas utilisé notre capital depuis le le montant de nos réserves est maintenant légèrement supérieur à celui de 2007 », rappelle Philippe Goubeault, son directeur financier. En 2012, Agirc-Arrco a atteint un rendement financier de 12 %, mais a également affiché occasionnellement résultats négatifs (4,6 % en 2018). En règle générale, elle doit investir 30 % dans actions et 70 % des produits de taux d’intérêt (obligations, monétaires).

Montant des réserves : 79,7 milliards d’euros. Résultats financiers nets annualisés sur dix ans : 4,3 %. Géré Frais impayés : 0,13 %

Ircantec, un portefeuille socialement responsable. Ircantec (agents qui ne sont pas titulaires de l’État et des autorités locales) est géré par la Caisse des Dépôts (CDC). Ce dernier perçoit les cotisations et verse les pensions de tous les régimes placés sous sa tutelle (CNRACL, RAFP…). Mais pour Ircantec, il assure également la gestion financière. Son portefeuille (54 % d’obligations, 38 % d’actions, 8 % d’immobilier) présente la particularité d’être socialement responsable. En plus de générer de la performance, les investissements doivent respecter des règles environnementales ou sociales : « Par exemple, nous avons exclu le charbon de notre portefeuille et réduit le poids des combustibles fossiles. Nous favorisons également les investissements qui visent à lutter contre le réchauffement climatique », illustre Vincent Delsart, directeur des investissements au sein du service des retraites et de la solidarité de la Caisse des Dépôts.

Montant de réserves : 11,8 milliards d’euros. Performance financière nette annualisée sur dix ans : 4 %. Charges des encours gérés : 0,12 %.

Le CPRN, une direction axée sur l’immobilier. Le Fonds de prévoyance et de retraite des notaires (CPRN) compte 11 000 cotisants pour 8 000 retraités et bénéficiaires, mais possède des réserves bien approvisionnées. Structure qui connaît les spécificités de la profession de notaire, elle peut facilement ajuster le régime en cas de crise économique. À la fin de 2018, la Caisse détenait 40,4 % d’obligations, 41,3 % d’actions et le solde dans l’immobilier. S’il délègue une bonne partie de ses actifs exceptionnels à des sociétés de gestion, il place également directement sur les marchés. Elle possède 200 millions d’euros d’actions, principalement constituées de grandes actions françaises qui rapportent des dividendes. » Nous gérons ce portefeuille en tant que « bon père de famille », c’est-à-dire en évitant un roulement élevé des titres », commente Jean-Paul Muller, directeur réalisateur. Le CPRN traite également directement son portefeuille immobilier d’une valeur d’environ 500 millions d’euros.

Montant des réserves : 2,8 milliards d’euros. Performance financière nette annualisée sur dix ans : 5,34 %. Charges des encours gérés : 1,2 %.

La sécurité sociale pour les indépendants, en pleine transformation. Largement critiqué pour son la mauvaise gestion des contributions et des avantages pour les artisans et commerçants, le Plan social pour les indépendants (RSI) a été remplacé depuis le 1er janvier 2018 par Sécurité sociale pour les indépendants. Un premier pas vers intégration au sein du régime général depuis, à partir de 2020, la gestion de les pensions seront confiées à la Cnav tandis que l’activité de santé sera transférée chez Across. En attente des instructions qui seront prises lors de la prochaine réforme des retraites, le régime place ses réserves principalement dans des obligations (46,9 % fin 2018) et des actions (32,1 %). Ses performances net est satisfaisant, à 4 % sur une base annualisée depuis sa création en 2006. Néanmoins son équilibre financier reste fragile, le statut des indépendants étant soumis à les risques économiques et l’évolution de la réglementation.

Montant des réserves : 18,8 milliards d’euros. Performance financière nette annualisée sur cinq ans : 5,2 %. Charges des encours gérés  : non communiqués.

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