Travaillez-vous ou avez travaillé en dehors de la France ? Selon votre situation, vos droits à la sécurité sociale française sont différents.
Votre statut à l’étranger
À l’étranger, vous pouvez être embauché dans le cadre d’un recrutement local ou travailler en détachement.
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En cas de « détachement », votre entreprise continue de contribuer au régime général de sécurité sociale français. Votre pension est calculée comme si vous n’aviez pas quitté le territoire français. Vous n’êtes pas concerné par les règles de calcul de coordination expliquées sur cette page.
En revanche, ces règles s’appliquent à vous si vous avez un contrat de travail local. Dans ce cas, les périodes validées à l’étranger sont prises en compte conformément aux conventions de sécurité sociale conclues entre la France et d’autres pays.
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Vous trouverez plus d’informations sur le Centre de liaison européenne et internationale en matière de sécurité sociale (Cleiss) .
Accords internationaux : les différents scénarios
Les périodes accomplies à l’étranger sont prises en compte différemment selon les pays concernés.
Le calcul de votre retraite peut prendre en compte l’ensemble de votre carrière, y compris les périodes à l’étranger, si vous avez travaillé :
- Soit dans les pays appartenant à l’Union européenne, à l’Espace économique européen OU à la Suisse ;
- Ou dans un pays qui a signé un accord de sécurité sociale avec la France .
Remarque : Si vous avez travaillé dans plusieurs pays avec lesquels la France a signé un accord de sécurité sociale, il n’y aura pas de calcul unique (englobant toutes les périodes accomplies dans tous les pays étrangers dans lesquels vous avez travaillé). Le calcul de votre rente se fera d’un commun accord. Il en va de même si vous avez travaillé dans l’Union européenne et dans un ou plusieurs pays. sous accord.
En outre, si vous avez travaillé dans un pays de l’Union européenne (UE), en Suisse et dans un pays de l’Espace économique européen (EEE), soit en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, le calcul de votre pension française tiendra compte soit de l’Union européenne Suisse, soit de l’Union européenne de l’Espace économique européen périodes. Il ne peut y avoir d’agrégation de périodes validées dans l’UE l’EEE la Suisse.
Le montant le plus avantageux vous sera versé. Le pays qui n’a pas été sélectionné pour le calcul pourra payer sa part de sa pension selon ses propres règles.
Si vous avez travaillé dans un pays qui n’a pas signé de convention de sécurité sociale avec la France, votre pension sera calculée dans chaque pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre pays.
Si vous n’aviez le statut d’indépendant qu’en France, les conventions de sécurité sociale ne s’appliquent qu’aux territoires suivants : Andorre, Argentine, Brésil, Canada, Chili, Corée du Sud, États-Unis, Inde, Japon, Maroc, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, Uruguay.
Brexit
Le Parlement européen a approuvé, vendredi 29 janvier, le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui a été adopté par le Conseil européen le 30 janvier. Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni est donc un pays tiers de l’Union européenne. Avec cet accord, une période transitoire s’ouvre. Il doit prendre fin le 31 décembre 2020, à moins que le Royaume-Uni ne demande une prolongation. Pendant la période de transition, les droits sont maintenus. Pour plus d’informations, visitez le site Web www.brexit.gouv.fr .
Pour en savoir plus :
Pour des informations détaillées sur vos droits à pension pour vos activités à l’étranger, consultez la brochure Informations sur la pension pour les expatriés .
Pour aller plus loin, consultez notre page sur la prise en compte de votre carrière et, le cas échéant, de ses interruptions : Prise en compte de ma carrière et de mes interruptions de carrière
À noter
Pour faire le point sur vos droits acquis en France, ouvrez votre espace personnel et consultez votre relevé de carrière. Les relevés actuels ne contiennent pas d’informations sur les périodes passées à l’étranger, ce qui ne signifie pas qu’elles ne seront pas prises en compte.
Source : www.lassuranceretraite.fr
