De nombreuses adoptions ont maintenant lieu au sein de familles recomposées. Concentrez-vous sur cet acte juridique, qui consacre les liens d’affection que le beau-parent a noués avec l’enfant de son conjoint.
L’adoption est une institution par laquelle un lien familial ou de filiation est créé entre l’adopté et l’adoptant. Bien qu’il n’y ait pas de lien « par le sang », l’adopté devient l’enfant de l’adoptant (lien de filiation) et obtient ainsi des droits et devoirs moraux et patrimoniaux.
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À une époque d’évolution permanente et rapide de la société, le droit doit s’adapter pour être conforme aux souhaits d’aujourd’hui. Pour cette raison, l’adoption de l’enfant d’un conjoint est un choix de plus en plus courant, car il n’existe aucun statut successoral en droit français entre un beau-parent et l’enfant du conjoint, né d’une union précédente. Le législateur laisse ainsi au beau-parent la possibilité de renforcer ses liens avec l’enfant de son conjoint par l’adoption. Alors, quelle adoption devriez-vous choisir et quels liens ? devriez-vous créer ?
Les différentes options pour l’adoption de l’enfant d’un conjoint
En France, il existe deux formes d’adoption concurrentes : l’adoption simple et l’adoption complète.
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Lequel choisir en ce qui concerne l’enfant de votre conjoint ?
Adoption simple
L’adoption simple ne rompt pas la relation de filiation avec les parents biologiques de l’adopté. Il ajoute à ce lien de filiation le lien de filiation adoptive, créant ainsi une double filiation. L’adopté peut être mineur ou adulte, mais s’il est âgé de plus de 13 ans, son consentement est requis. Le consentement prend la forme d’un acte notarié authentique. Et si l’enfant est mineur, les parents biologiques doivent être d’accord.
En cas d’adoption de l’enfant de son conjoint, le consentement du conjoint est nécessaire et prend également la forme d’un acte notarié authentique.
L’article 365 du Code civil précise les modalités de l’autorité parentale qui peuvent être exercées concurremment avec la conjoint du parent biologique de l’enfant. L’adoption simple est autorisée quel que soit l’âge de l’adopté. Le nom des parents adoptifs est ajouté au nom de l’adopté ou le remplace. Toutefois, lorsque l’enfant adopté est l’enfant du conjoint, l’enfant peut conserver son nom d’origine. L’adoption simple est mentionnée en marge du certificat de naissance de l’enfant adopté.
Parfois, la famille est également recomposée au sens de différentes nationalités au sein de la nouvelle famille. Dans ce cas, l’adoption simple ne permet pas à l’adopté d’acquérir automatiquement la nationalité française. L’adopté qui a fait l’objet d’une simple adoption par un Français doit en faire la demande en faisant une demande de naturalisation.
Une fois qu’elle est devenue définitive, l’adoption simple ne peut être révoquée, sauf pour des raisons graves.
Adoption en plénière
L’ enfant d’un conjoint peut également être adopté par voie d’adoption complète. Mais les cas sont plus rares et plus réglementés. Elle ne peut concerner qu’un enfant de moins de 15 ans ayant au moins dix ans de différence d’âge avec le conjoint.
L’enfant ne doit avoir qu’un seul autre parent, soit parce que l’enfant du conjoint n’a pas de filiation légalement établie à l’égard de son autre parent biologique, ce dernier ne l’ayant pas reconnu ; soit parce que l’un de ses parents biologiques est décédé ; soit parce que l’un des parents biologiques a perdu ses parents autorité.
Les obligations créées par l’adoption
Le lien légal…
Une fois prononcée, l’adoption crée un lien juridique entre l’adopté et l’adoptant.
Lorsque l’adopté est mineur, l’adoptant obtient l’autorité parentale à la place des parents biologiques. Si l’enfant adopté est l’enfant du conjoint de l’adoptant, l’autorité parentale est exercée conjointement lors du dépôt d’une déclaration conjointe auprès du tribunal judiciaire. Dans le cas contraire, seul le conjoint de l’adoptant exerce l’autorité parentale.
Les effets de l’adoption simple diffèrent de ceux de adoption complète. Elle crée un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté. Toutefois, elle ne rompt pas la relation entre l’adopté et sa famille d’origine (obligation alimentaire, succession, etc.).
En fin de compte, l’adoption crée toujours un lien de filiation qui confère à l’adopté des droits et des devoirs dans sa nouvelle famille.
Une fois l’adoption simple prononcée, l’adopté obtient le statut d’héritier réservé vis-à-vis de ses parents adoptifs. Cependant, l’adopté et ses descendants n’ont pas le statut d’héritier réservé vis-à-vis des grands-parents adoptifs, qui peuvent donc le déshériter.
L’adoption complète produit des effets plus importants que la simple adoption, notamment en termes de filiation : elle crée réellement un lien parental, et votre notaire sera en mesure de vous expliquer les conséquences précises de cette adoption et si vous pouvez y avoir recours.
Sans aller jusqu’à l’adoption, il est possible de bénéficier à l’enfant de son conjoint par le biais d’un don ou d’un legs. Cependant, cette générosité est tempérée par le coût élevé des droits de donation ou de succession applicables entre personnes non apparentées.
… au lien d’affection
L’adoption est connue depuis l’Antiquité et le mot adopter vient du latin « ad optare » qui signifie « choisir ». En effet, adopter c’est choisir : c’est la volonté de créer une famille autrement que par des liens de sang.
L’adoption peut avoir pour but de transmettre un patrimoine lorsqu’il n’y a pas de filiation, mais elle concrétise souvent une relation affective et épanouissante avec l’enfant de son conjoint.
Il permet ainsi de sécuriser un nouveau cadre familial qui a réuni deux familles pour former une famille dite « recomposée ».
L’adoption officialise le lien établi entre un enfant et son beau-parent avec lequel il partage sa vie et sa vie quotidienne, soit depuis sa minorité, soit depuis sa majorité si la famille a recomposé, alors que les enfants étaient déjà majeurs.
Dans les deux cas, le rôle sociologique du beau-parent dans l’éducation des enfants ou dans l’accompagnement de leur majorité dans la vie est reconnu et consolidé. Mais elle doit toujours être dans l’intérêt supérieur de l’enfant et ne pas mettre en péril la vie familiale existante.
En ce qui concerne l’adoption complète, elle tend à se démocratiser, notamment par le biais de demandes d’adoption par des couples de même sexe (pour les enfants nés par PMA ou GPA). Mais encore une fois, ce n’est qu’une fois marié que la demande d’adoption conjointe est possible.
Suite à l’adoption de la loi sur le mariage pour tous et à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (MAP) à toutes les femmes, les couples homosexuels peuvent désormais se marier, et s’ils souhaitent avoir un enfant, seul l’ancêtre ou la mère qui l’a porté dans son ventre est reconnu comme parent de l’enfant. L’adoption est donc une possibilité d’établir un lien de filiation avec l’enfant du conjoint, et exercice de l’autorité parentale conjointe.
Au-delà de cela, il convient de préciser que suite à l’adoption de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un décret et un décret ont rendu effectif le droit d’accès à la procréation médicalement assistée (MAP) aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Ainsi, la loi offre aux couples de femmes la possibilité de faire une reconnaissance conjointe devant un notaire d’un enfant dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la femme qui a accouché. De même, pour un couple composé d’un homme et d’une femme, de deux femmes ou d’une femme célibataire, l’acte de consentement préalable à l’AMP doit être recueilli par un acte notarié authentique.
En résumé, que votre choix soit une adoption simple ou complète, il s’agit d’un acte fort et important dans votre vie familiale. Le notaire sera en mesure de vous aider au mieux dans ce projet, à la fois pour expliquer les effets juridiques en fonction de votre situation personnelle et pour recueillir les consentements nécessaires à l’adoption et non-rétraction.
