Dès le décès de votre conjoint, vous pouvez demander une pension de survivant. Dans cet article, vous trouverez quelques informations générales que vous devez connaître sur la pension de survivant avant de présenter une demande.
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Conditions à respecter
Pour demander une pension de survivant auprès de l’organisme de retraite du défunt, vous devez remplir 5 conditions principales et obligatoires :
- Avoir été marié au défunt
- Avoir plus de 55 ans
- Ne pas dépasser un certain montant de ressources
- Fournir un certificat de naissance
- Faire une demande auprès de la bonne organisation
C’est à vous de demander la pension de survivant
Surtout, n’attendez pas de recevoir automatiquement la pension de survivant ! C’est à vous de mener à bien le processus et de constituer un dossier de demande de retraite.
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La réversion d’une pension n’est pas automatique, même après un décès.
Lorsque le défunt était couvert par plusieurs régimes, une seule demande suffit pour :
- le régime général,
- le régime pour les employés agricoles et les travailleurs indépendants (MSA),
- le régime de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants, les
- régimes de base pour les professions libérales (à l’exception des avocats),
- le système religieux.
Remplissez le formulaire Cerfa n°13364*02, pour commencer à constituer un dossier de pension de survie si vous êtes dans les cas ci-dessus.
Si le défunt était sous le régime complémentaire Agirc-Arrco pour les employés, vous devriez vous adresser au caissier du défunt ou au Cicas (Centre d’information sur les pensions).
Pour les fonctionnaires, vous devez postuler en utilisant le formulaire Cerfa 11979*06.
Quand faire une demande de pension ?
Dans le régime de base pour les salariés et les indépendants, vous devez savoir que si vous envoyez votre dossier dans les 12 mois suivant le décès, votre rente de survivant entrera en vigueur le premier jour du mois suivant le décès.
Si vous dépassez cette période d’un an, la pension de survivant ne sera accordée qu’à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de la demande. Cela signifie que vous perdrez plus d’un an de salaire supplémentaire !
À savoir : dans le régime de la fonction publique, si vous faites votre demande en retard, le rappel des sommes dues en vertu de la réversion concerne les 4 ans précédant la demande. Vous avez donc la chance, pour ce régime, de ne pas être obligé de vous dépêcher de faire votre dossier. En revanche, cela signifie que pendant plusieurs mois, vous manquez sur des revenus supplémentaires.
Pour rappel : pour demander une pension de survivant, vous devez joindre un certificat de naissance de votre conjoint décédé.
